Conditions Générales d'Utilisation

C.G.U

En vigueur au 04/02/2023


ARTICLE 1 : Les mentions légales


L'édition et la direction de la publication du site http://regis.lete.free.fr est assurée par Régis Lété, contactable à l'adresse e-mail regis.lete@free.fr.

L'hébergeur du site http://regis.lete.free.fr est la société Free SAS, son siège social est domicilié au 8 RUE DE LA VILLE
L EVEQUE 75008 PARIS 8.


ARTICLE 2 : Accès au site


Le site http://regis.lete.free.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants:
Consultation de page photos personnelle
Le site internet propose les services suivants :
Page photos personnelle
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.


ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.


ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.


ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site http://regis.lete.free.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas
qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
Malgré des mises à jour régulières, le site http://regis.lete.free.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. Le site http://regis.lete.free.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.


ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site.
L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site http://regis.lete.free.fr
Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.


ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires
à l’utilisation du site http://regis.lete.free.fr
Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un.
Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme.
Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site http://regis.lete.free.fr
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.


ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat.
En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux du Havre seront seuls compétents pour régler le contentieux.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Pour assurer le bon fonctionnement de ce site, nous devons parfois enregistrer de petits fichiers de données sur votre ordinateur ou votre mobile. Il s’agit de cookies, ils ne collectent aucunes données personnelles. L’objectif est de permettre au site de se souvenir de vos préférences.

Google Analytics

Google Analytics est un service utilisé sur notre site Web qui permet de suivre, de signaler le trafic et de mesurer la manière dont les utilisateurs interagissent avec le contenu de notre site Web afin de l’améliorer et de fournir de meilleurs services.

Facebook Pixel

Facebook Pixel recueille des données qui nous aident à suivre les conversions des annonces Facebook, à optimiser les annonces, à créer des audiences ciblées pour les annonces futures et à faire du remarketing aux personnes ayant déjà effectué des actions sur notre site Web. En l'acceptant, vous acceptez la politique de confidentialité de Facebook: https://www.facebook.com/policy/cookies/

Facebook

Notre site Web vous permet d’aimer ou de partager son contenu sur le réseau social Facebook. En l'utilisant, vous acceptez les règles de confidentialité de Facebook: https://www.facebook.com/policy/cookies/

Google Ad

Notre site Web utilise Google Ads pour afficher du contenu publicitaire. En l'activant, vous acceptez les règles de confidentialité de Google: https://policies.google.com/technologies/ads?hl=fr